Commission statutaire

La Commission statutaire est composée de onze représentant·es du Personnel d’enseignement et de recherche (PER) et de six représentant·es du Corps intermédiaire (CI).

Sous réserve des candidatures nécessaires, il y aura un·e représentant·e par haute école cantonale/régionale par corps au minimum et au maximum 40% des membres provenant d'un même domaine.