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Elections HES-SOAu coeur du débat

Réclamation et recours

Toute personne inscrite sur un registre électoral qui est spécialement atteinte par les résultats du scrutin et qui a un intérêt digne de protection peut déposer une réclamation auprès de la Commission électorale du 15 au 28 juin 2017 ().

En cas de rejet de la réclamation par la Commission électorale, un recours peut être déposé auprès du Rectorat de la HES-SO.

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