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Elections HES-SOVotre école, c'est vous.

Les conseilsAu niveau de la HES-SOPrincipes

Principes des élections

Au niveau de la HES-SO

La HES-SO ainsi que l’ensemble de ses hautes écoles disposent, chacune à son niveau, de conseils participatifs dans lesquels les étudiants et le personnel peuvent dialoguer et échanger sur l’avenir de l’enseignement et de la recherche qui s’y déroulent.

Pour le bon fonctionnement de l’institution HES-SO, certains conseils réfléchissent à ces questions à un niveau suprarégional. Pour des problématiques plus locales, d’autres conseils exercent leur activité au niveau d’une école ou d’un canton. Les actions de ces 2 niveaux de conseil sont donc complémentaires

Il est possible de se porter candidat à plusieurs conseils.

Au niveau de la HES-SO, on compte les organes participatifs suivants :

  • Conseil de concertation
  • Conseils participatifs de domaine
  • Commission statutaire

Chaque organe est composé de représentants du corps d’enseignement et de recherche (CER) et du corps intermédiaire (CI). Les étudiants et le personnel administratif et technique (PAT) sont également représentés au sein du Conseil de concertation et des Conseils participatifs de domaine.

En 2019, c’est l’ensemble des membres de ces organes qui doivent être élus.

Conseil de concertation

Le Conseil de concertation est un conseil consultatif pour le Rectorat de la HES-SO. Lieu de dialogue et d’échange entre le Rectorat et des représentants des différents corps de la HES-SO, sa raison d’être est d’améliorer la HES-SO dans sa globalité. Pour cela, le conseil fait remonter idées, expériences, et avis, et confronte les projets et décisions à la diversité des réalités et besoins de la HES-SO pour mieux y répondre.

Formellement, le Conseil de concertation a notamment pour rôle de :  

  • Préaviser la Convention d'objectifs et le budget de la HES-SO
  • Préaviser les propositions touchant au statut du personnel et à celui des étudiantes et étudiants
    Se prononcer sur les questions relatives aux intérêts généraux de la HES-SO et de ses hautes écoles
  • Adopter des résolutions sur toute question relative à la HES-SO
  • Soumettre des propositions générales au Rectorat

Le Conseil de concertation est composé de :

  • 8 représentants du corps d’enseignement et de recherche (CER)
  • 3 représentants du corps intermédiaire (CI)
  • 4 représentants du personnel administratif et technique (PAT)
  • 6 représentants des étudiants

Sous réserve des candidatures nécessaires, les représentants du CER et des étudiants seront issus des 6 domaines de la HES-SO et max. 40% d’entre eux seront issus de la même haute école cantonale/régionale. En outre, un siège PAT est réservé à un représentant des services du Rectorat.


Conseils participatifs des domaines

Chacun des six domaines de la HES-SO compte un conseil participatif, présidé par un responsable de domaine. Lieux de dialogue et d’échange, ces conseils participatifs agissent spécifiquement sur le domaine dans lequel vous étudiez. Ils font remonter idées, expériences et avis, et confrontent les projets et décisions à la diversité des réalités et besoins des hautes écoles composant le domaine.

Les six Conseils participatifs sont :

  • Conseil participatif du Domaine Design et Arts visuels
  • Conseil participatif du Domaine Economie et Services
  • Conseil participatif du Domaine Ingénierie et Architecture
  • Conseil participatif du Domaine Musique et Arts de la scène
  • Conseil participatif du Domaine Santé
  • Conseil participatif du Domaine Travail social

Formellement, le Conseil participatif de chaque domaine se prononce notamment sur :

  • les règlements et les plans d’études
  • les projets de développement du domaine en matière d’enseignement et de recherche (p.ex. stratégie académique du domaine)

Les conseils participatifs ont des tailles différentes, notamment en fonction du nombre de hautes écoles qui composent le domaine. En fonction des effectifs, certains domaines comptent davantage de membres que d’autres. Mais dans chaque domaine, il est veillé à avoir une représentation équilibrée des différents corps.
Ils sont composés comme suit :

 

Répartition des corps par Conseil participatif de domaine

 

 CER

CI   

PAT

ETU*

TOTAL*

Design et Arts Visuels

4

2

2

4(5)

12(13)

Economie et Services

8

3

4

6(7)

21(22)

Ingénierie et Architecture

8

3

4

6(7)

21(22)

Musique et Arts de la Scène

3

1

2

3

9

Santé

8

3

4

6(8)

21(23)

Travail social

6

2

3

4(5)

15(16)

 

Sous réserve des candidatures nécessaires, toutes les hautes écoles du domaine seront représentées au sein du CER et du corps estudiantin.

*Le nombre de représentants des étudiants sera déterminé en fonction des candidatures, afin de permettre à toutes les hautes écoles du domaine d’être représentées.


Commission statutaire

Lors de ses rencontres avec la délégation des employeurs, la Commission statuaire est tenue informée et échange sur la mise en œuvre de la typologie des fonctions et, cas échéant, elle en négocie la révision. Elle échange et fait des propositions, prises de position et des recommandations au Rectorat de la HES-SO sur les dispositions communes (qui comprennent la thématique de la progression professionnelle du personnel d’enseignement et de recherche, et plus spécifiquement la relève académique, la répartition relative de la charge entre les missions du personnel d’enseignement et de recherche, le modèle de calcul de travail à des fins de reporting financier) et contribue à leurs travaux d’élaboration.  

La Commission statutaire est composée de 11 représentants du corps d’enseignement et de recherche (CER) et de 6 représentants du corps intermédiaire (CI).

Sous réserve des candidatures nécessaires, il y aura un représentant par haute école cantonale/régionale par corps au minimum et au maximum 40% des membres issus du même domaine.


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