Principes des élections :: HES-SO Haute école spécialisée de Suisse occidentale
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Les conseilsAu niveau de la HES-SOPrincipes

Principes des élections

Au niveau de la HES-SO

La HES-SO ainsi que l’ensemble de ses hautes écoles disposent, chacune à son niveau, de conseils participatifs dans lesquels les étudiants et le personnel peuvent dialoguer et échanger sur l’avenir de l’enseignement et de la recherche qui s’y déroulent.

Pour le bon fonctionnement de l’institution HES-SO, certains conseils réfléchissent à ces questions à un niveau suprarégional. Pour des problématiques plus locales, d’autres conseils exercent leur activité au niveau d’une école ou d’un canton. Les actions de ces 2 niveaux de conseil sont donc complémentaires

Il est possible de se porter candidat à plusieurs conseils.

Au niveau de la HES-SO, on compte les organes participatifs suivants :

  • Conseil de concertation
  • Conseils participatifs de domaine
  • Commission statutaire

Chaque organe est composé de représentants du corps d’enseignement et de recherche (CER) et du corps intermédiaire (CI). Les étudiants et le personnel administratif et technique (PAT) sont également représentés au sein du Conseil de concertation et des Conseils participatifs de domaine.

En 2019, c’est l’ensemble des membres de ces organes qui doivent être élus.

Conseil de concertation

Le Conseil de concertation est un conseil consultatif pour le Rectorat de la HES-SO. Lieu de dialogue et d’échange entre le Rectorat et des représentants des différents corps de la HES-SO, sa raison d’être est d’améliorer la HES-SO dans sa globalité. Pour cela, le conseil fait remonter idées, expériences, et avis, et confronte les projets et décisions à la diversité des réalités et besoins de la HES-SO pour mieux y répondre.

Formellement, le Conseil de concertation a notamment pour rôle de :  

  • Préaviser la Convention d'objectifs et le budget de la HES-SO
  • Préaviser les propositions touchant au statut du personnel et à celui des étudiantes et étudiants
    Se prononcer sur les questions relatives aux intérêts généraux de la HES-SO et de ses hautes écoles
  • Adopter des résolutions sur toute question relative à la HES-SO
  • Soumettre des propositions générales au Rectorat

Le Conseil de concertation est composé de :

  • 8 représentants du corps d’enseignement et de recherche (CER)
  • 3 représentants du corps intermédiaire (CI)
  • 4 représentants du personnel administratif et technique (PAT)
  • 6 représentants des étudiants

Sous réserve des candidatures nécessaires, les représentants du CER et des étudiants seront issus des 6 domaines de la HES-SO et max. 40% d’entre eux seront issus de la même haute école cantonale/régionale. En outre, un siège PAT est réservé à un représentant des services du Rectorat.


Conseils participatifs des domaines

Chacun des six domaines de la HES-SO compte un conseil participatif, présidé par un responsable de domaine. Lieux de dialogue et d’échange, ces conseils participatifs agissent spécifiquement sur le domaine dans lequel vous étudiez. Ils font remonter idées, expériences et avis, et confrontent les projets et décisions à la diversité des réalités et besoins des hautes écoles composant le domaine.

Les six Conseils participatifs sont :

  • Conseil participatif du Domaine Design et Arts visuels
  • Conseil participatif du Domaine Economie et Services
  • Conseil participatif du Domaine Ingénierie et Architecture
  • Conseil participatif du Domaine Musique et Arts de la scène
  • Conseil participatif du Domaine Santé
  • Conseil participatif du Domaine Travail social

Formellement, le Conseil participatif de chaque domaine se prononce notamment sur :

  • les règlements et les plans d’études
  • les projets de développement du domaine en matière d’enseignement et de recherche (p.ex. stratégie académique du domaine)

Les conseils participatifs ont des tailles différentes, notamment en fonction du nombre de hautes écoles qui composent le domaine. En fonction des effectifs, certains domaines comptent davantage de membres que d’autres. Mais dans chaque domaine, il est veillé à avoir une représentation équilibrée des différents corps.
Ils sont composés comme suit :

 

Répartition des corps par Conseil participatif de domaine

 

 CER

CI   

PAT

ETU*

TOTAL*

Design et Arts Visuels

4

2

2

4(5)

12(13)

Economie et Services

8

3

4

6(7)

21(22)

Ingénierie et Architecture

8

3

4

6(7)

21(22)

Musique et Arts de la Scène

3

1

2

3

9

Santé

8

3

4

6(8)

21(23)

Travail social

6

2

3

4(5)

15(16)

 

Sous réserve des candidatures nécessaires, toutes les hautes écoles du domaine seront représentées au sein du CER et du corps estudiantin.

*Le nombre de représentants des étudiants sera déterminé en fonction des candidatures, afin de permettre à toutes les hautes écoles du domaine d’être représentées.


Commission statutaire

Lors de ses rencontres avec la délégation des employeurs, la Commission statuaire est tenue informée et échange sur la mise en œuvre de la typologie des fonctions et, cas échéant, elle en négocie la révision. Elle échange et fait des propositions, prises de position et des recommandations au Rectorat de la HES-SO sur les dispositions communes (qui comprennent la thématique de la progression professionnelle du personnel d’enseignement et de recherche, et plus spécifiquement la relève académique, la répartition relative de la charge entre les missions du personnel d’enseignement et de recherche, le modèle de calcul de travail à des fins de reporting financier) et contribue à leurs travaux d’élaboration.  

La Commission statutaire est composée de 11 représentants du corps d’enseignement et de recherche (CER) et de 6 représentants du corps intermédiaire (CI).

Sous réserve des candidatures nécessaires, il y aura un représentant par haute école cantonale/régionale par corps au minimum et au maximum 40% des membres issus du même domaine.


Commission du personnel du Rectorat HES-SO

Situation actuelle et question à résoudre

Dans le cadre de sa politique de dialogue et d'ouverture avec tous les collaborateurs et collaboratrices, le Rectorat de la HES-SO souhaite constituer une Commission du personnel (CPers) accessible à tout le personnel du Rectorat y inclus HES-SO Master.

Une Commission du personnel – pourquoi ?

La mise en place de la CPers permet à chacune et chacun de participer activement à la vie de la HES-SO et de prendre des initiatives et responsabilités dans la construction, la consolidation et l’amélioration continue de notre institution.

Le Rectorat envisage la CPers comme un lieu d’échange et de dialogue permettant de capitaliser sur l’intelligence collective. Les représentantes et représentants du personnel dans cette commission pourront faire valoir les idées et besoins de leurs collègues, appuyer la recherche de solutions équilibrées pour le bien commun, proposer des améliorations dans l’organisation et le bien-être au travail, et interroger les réflexions du Rectorat pour s’assurer que les décisions prises soient les meilleures possibles.

Enfin, la création de la CPers s’inscrit naturellement dans l’attachement du Rectorat pour la culture et la tradition de partenariat social suisse. Dans son rôle d’employeur, le Rectorat compte sur cette commission pour faire valoir le point de vue du personnel sur un certain nombre d’objets qui le touchent directement, en particulier la gestion des ressources humaines, dans un esprit de dialogue et de concertation sur des dossiers collectifs.

Une Commission du personnel – pourquoi maintenant ?

L’environnement de travail du personnel du Rectorat a été en forte évolution ces dernières années. En particulier, le nombre de collaborateurs et collaboratrices ne cesse d’évoluer ; certains rôles ont beaucoup changé et des services se sont repositionnés ; les moyens technologiques et les environnements bâtis ont évolué ; les contraintes financières se sont accentuées.

Même si ces problématiques ne sont pas propres à notre institution, le Rectorat estime qu’il est désormais essentiel d’offrir une plateforme formelle de concertation là où il comptait jusqu’à maintenant sur des canaux informels ou des lieux d’échange qui ne permettent pas la qualité de dialogue recherchée (p.ex. les séances du personnel). Les idées issues du workshop mené avec l’ensemble du personnel le 3 octobre 2018 tendent à confirmer que cela correspond à une attente forte des collaborateurs et collaboratrices.

Options et solution proposée

Dans ses réflexions, le Rectorat s’est très largement inspiré des pratiques des institutions universitaires romandes. Le règlement de la Commission du personnel (CPers) tel que proposé reprend ainsi, souvent en toutes lettres, les règlements de nos collègues des universités de Genève, Lausanne, Fribourg et Neuchâtel.

La CPers a une vocation de dialogue et de proposition. Son rôle est principalement de :

  • développer le dialogue au sein du personnel, en favorisant la communication et la concertation ;
  • proposer des améliorations dans l'organisation et les conditions de travail ;
  • émettre des préavis sur les questions et propositions qui lui sont soumises ;
  • contribuer à la qualité de l'information relative au personnel et à ses activités à l’ensemble du personnel.

La CPers est informée et consultée sur les questions relatives aux conditions de travail du personnel, en particulier la politique de formation, le système de rémunération, la sécurité et la santé au travail, le climat de travail ou la communication interne. Elle est dans tous les cas consultée en cas de révision du règlement du personnel du Rectorat HES-SO.

La CPers est composée des 5 personnes les mieux élues au sein du personnel du Rectorat. Sont éligibles tous les membres du personnel régulier au bénéfice d’un contrat de travail à un taux annuel minimum de 50%, à l’exception des membres de la direction du Rectorat, du secrétaire général ou de la secrétaire générale, et du ou de la responsable des ressources humaines.

La commission élit un-e président-e, et elle siège en principe quatre fois par an. Elle peut inviter le Rectorat, le ou la responsable RH et/ou d’autres membres des services et unités du Rectorat selon les sujets traités. Un procès-verbal décisionnel est communiqué après chaque séance à l’ensemble du personnel. Pour le reste, la CPers s’organise elle-même.

Le temps consacré par les membres de la commission aux séances et aux missions qui leur sont confiées est compté comme temps de travail. Le Rectorat examine en outre toutes les propositions de la commission et s’engage à donner un retour sur celles-ci.


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