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Elections HES-SO 2017Au cœur du débat

Commission statutaire

Pour la première fois en 2017, les 17 membres de la Commission statutaire seront élus par leurs pairs pour deux ans:

  • 11 représentantes et représentants du corps d'enseignement et de recherche
  • 6  représentantes et représentants du corps intermédiaire.
Dans la mesure où les candidatures déposées le permettent, chaque canton, respectivement région, est représenté. 

Lors de ses rencontres avec la délégation des employeurs, la Commission statuaire est tenue informée et échange sur la mise en oeuvre de la typologie des fonctions et, cas échéant, elle en négocie la révision. Elle échange et fait des propositions, prises de position et des recommandations au Rectorat de la HES-SO sur les dispositions communes (qui comprennent la thématique de la progression professionnelle du personnel d'enseignement et de recherche, et plus spécifiquement la relève académique, la répartition relative de la charge entre les missions du personnel d'enseignement et de recherche, le modèle de calcul de travail à des fins de reporting financier) et contribue à leurs travaux d'élaboration. 

 picto pdf   Règlement de la commission statutaire et des rencontres avec les employeurs

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