Commission statutaire | HES⁠-⁠SO Haute école spécialisée de Suisse occidentale
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Commission statutaire

Lors de ses rencontres avec la délégation des employeurs, la Commission statuaire est tenue informée et échange sur la mise en œuvre de la typologie des fonctions et, cas échéant, elle en négocie la révision. Elle échange et fait des propositions, prises de position et des recommandations au Rectorat de la HES⁠-⁠SO sur les dispositions communes et contribue à leurs travaux d’élaboration.

La Commission statutaire est composée de 11 représentants du corps d’enseignement et de recherche (CER) et de 6 représentants du corps intermédiaire (CI).

Sous réserve des candidatures nécessaires, il y aura un représentant par haute école cantonale/régionale par corps au minimum et au maximum 40% des membres issus du même domaine.

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