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Les conseilsAu niveau de la HES-SOPrincipesCommission statutaire

Commission statutaire

Lors de ses rencontres avec la délégation des employeurs, la Commission statuaire est tenue informée et échange sur la mise en œuvre de la typologie des fonctions et, cas échéant, elle en négocie la révision. Elle échange et fait des propositions, prises de position et des recommandations au Rectorat de la HES-SO sur les dispositions communes (qui comprennent la thématique de la progression professionnelle du personnel d’enseignement et de recherche, et plus spécifiquement la relève académique, la répartition relative de la charge entre les missions du personnel d’enseignement et de recherche, le modèle de calcul de travail à des fins de reporting financier) et contribue à leurs travaux d’élaboration.  

La Commission statutaire est composée de 11 représentants du corps d’enseignement et de recherche (CER) et de 6 représentants du corps intermédiaire (CI).

Sous réserve des candidatures nécessaires, il y aura un représentant par haute école cantonale/régionale par corps au minimum et au maximum 40% des membres issus du même domaine.

Dépôt des candidatures pour les élections 2019
Votation pour les élections 2019

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